Le site AID91 ou DEPANNAGE INFORMATIQUE ESSONNE régie sous le régime de l’entreprise individuelle propose un ensemble de services à domicile d’ Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS de services en relation avec les Nouvelles technologies et l’ informatique.
Article 2 – Objet :
AID91 permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence.AID91 intervient sur demande expresse du CLIENT les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d’ une date, d’ un horaire et d’ un lieu de rendez-vous.
Article 3 – Contenu des PRESTATIONS :
Les PRESTATIONS AID91 sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer à aider à l’ installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements.
Les PRESTATIONS sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT.Le CLIENT se doit d’ être à jour des licences d’ exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Limites des PRESTATIONS :
AID91 ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’ environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’ une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’ événement accidentel, de force majeur ou d’ une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’ accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de AID91 notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’ alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’ il soit impossible d’ accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.AID91 peut immédiatement cesser d’ assurer ces PRESTATIONS, si de l’ avis raisonnable de l’ intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’ il VOUS suspecte d’ avoir modifié vos équipements sans l’ avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ ensemble des licences d’ utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession.
Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’ usage afin d’ assurer les sauvegardes de ses données personnelles.La responsabilité de AID91 en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.
Article 4 – Obligations et responsabilités d’AID91 :
AID91 s’ engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’ accomplissement des PRESTATIONS définies à l’ Article 3 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales.
Limitation de responsabilité « Création de site Web et référencement»
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, données concernant référencement, images, prix … sont donnés à titre indicatif.
Dépannage informatique Essonne/AID91.FR s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais sur simple demande.
La responsabilité de Dépannage informatique Essonne/AID91.FR ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Dépannage informatique Essonne/AID91.FR n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Création de site internet et référencement (site client) :
La responsabilité de Dépannage informatique Essonne/AID91.FR ne saurait être mise en cause pour piratage des données du site du client, non affichage de la page du site, problèmes liées à l’hébergeur du site (Société OVH)
Il en est de même pour les éventuelles modifications de contenus (textes, images, pages, articles, etc…) faites par le client.
Quel que soit la nature du problème rencontré (dysfonctionnements ou instabilités du site, pertes des données sur le serveur, modification du positionnement d’un site sur un moteur de recherche), un devis est proposé au client avant maintenance ou modification du site.
Dépannage informatique Essonne/AID91.FR n’est pas tenu d’assurer un suivi mail ou téléphonique pour les prestations proposées (formation, dépannage, création de site et référencement), à l’exception d’un contrat de maintenance signé au préalable entre les parties.
Les renseignements et contenus donnés par le client pour la création de son site, photographies, fiches produits, données concernant référencement, images, prix … sont sous sa responsabilité.
Exonération de responsabilités:
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS AID91, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipement ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de AID91.De convention expresse entre les parties, AID91 n’ est soumis, au titre des présentes qu’ à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. Etant donné que AID91 intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas AID91 ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.
Article 5 – Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’ engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’ utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.Le CLIENT s’ engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’ installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’ identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’ historique de l’ apparition de la PANNE.Le CLIENT est informé que l’ ensemble des frais, quels qu’ ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS AID91 et notamment les frais d’ électricité, de connexions à Internet ou d’ usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par AID91 sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’ un avis raisonnable par l’ intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.
La souscription d’un devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales » qui s’appliquent quelles que soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le contrat conclu entre Aid91.fr/ Dépannage INFORMATIQUE et le client désigné par « le devis / proposition commerciale » et le(s) éventuel(s) avenant(s) ou indications qui y sont annexés.
Aid91.fr/ Dépannage INFORMATIQUE s’engage à réaliser la conception d’un site en fonction des éléments qui figurent sur le devis.
Si un élément nouveau du devis venait à être réalisé lors de l’étape de conception, Aid91.fr/ Dépannage INFORMATIQUE s’engage à communiquer un nouvel avenant ou devis avant la modification ou l’ajout.
Article 6 – Tarifs et règlement:
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d’ un commun accord entre le CLIENT et AID91.Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes PRESTATIONS effectuées sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’ une heure et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION.
Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisés chez le client.
Création de site internet et référencement : un acompte de 60% est demandé avant le démarrage du projet, et le solde à la mise en ligne du site.
La mise en ligne du site correspond à la mise en ligne publique du site sur internet.
Avant la mise en production publique du site, celui-çi peut être mis hors ligne avant sa finalisation, nécessitant un identifiant et un mot de passe pour y accéder.
Si les parties n’ont pas trouvées de commun accord sur le terme de mise en ligne ou de fin de prestation, le solde de prestation doit se faire 1 mois maximum après la date de démarrage du projet.
Si le terme « illimitée » n’apparaît pas dans la proposition commerciale ou le devis, des frais de modifications peuvent être engendrés si une demande de modification est demandé par le client (exemple: création d’une nouvelle ou modification de la charte graphique, création d’un nouveau logo, etc…)
Article 6 bis – Fiscalité:
AID91 est une entreprise individuelle et les factures sont soumis à Tva..
Article 7 – Règlement des PRESTATIONS:
Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’ un commun accord entre le CLIENT et AID91 et qui est mentionné sur la Fiche d’ intervention qui sera remis au CLIENT à l’ issue de la PRESTATION effectué par AID91.Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement à l’ intervenant par l’ un des moyens de paiement accepté par AID91:
Espèce, Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ ordre de Mr DELOFFRE. La facture sera à régler sur place auprès du technicien. AID91 s’ engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’ interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, AID91 sera dans l’ obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu.
Article 8 – Pénalités:
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par chèque,
– soit par prélèvement bancaire,
– soit par virement bancaire.
Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 1% par mois des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et des frais de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ces obligations, AID91.FR se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effet huit jours après sa réception par le client, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du client.
Un acompte mentionné dans les conditions de règlement figurant sur le devis / proposition commerciale sera calculé sur le montant global du devis et portant sur le travail de recherche et d’élaboration préalable à la fabrication du site proprement dit. L’acompte devra être réglé à AID91.FR pour déclencher les travaux.
En cas de non poursuite du développement du projet/cahier des charges, du fait du client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail de recherche et d’élaboration déjà effectué par AID91.FR.
En cas de non règlement total, le développement du site ou de n’importe quel composant reste la propriété de Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par chèque,
– soit par prélèvement bancaire,
– soit par virement bancaire.
Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 1% par mois des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et des frais de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ces obligations, AID91.FR se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effet huit jours après sa réception par le client, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du client.
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’ un montant égal à une fois et demi le taux de l’ intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’ article
L. 441-6 du code de commerce.
Article 9 – Territoires:
L’ ensemble des articles et des PRESTATIONS AID91 des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France.
Article 10 – Loi applicable:
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Article 11 – Tribunal compétent:
En cas d’ échec d’ une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.